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    Home » Quinze ans de finances publiques sous surveillance : la CSCCA expose un système réformé en apparence, fragile en profondeur
    Economie Nationale

    Quinze ans de finances publiques sous surveillance : la CSCCA expose un système réformé en apparence, fragile en profondeur

    Bertrand DADAILLEBy Bertrand DADAILLEDecember 11, 2025No Comments3 Mins Read

    La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a rendu public un rapport inédit couvrant l’évolution des finances publiques haïtiennes entre 2009 et 2024, un document qui, sans chercher l’effet dramatique, dresse un tableau particulièrement préoccupant de la gestion budgétaire nationale. En présentant ce diagnostic devant les membres du gouvernement, les agences internationales et divers secteurs de la société civile, la Cour met en évidence un paradoxe tenace : malgré plusieurs réformes emblématiques votées au cours des quinze dernières années, les pratiques qui gouvernent l’usage des ressources publiques peinent à s’aligner sur les standards annoncés.

    Le rapport rappelle que des avancées importantes avaient été inscrites dans le droit haïtien, notamment l’adoption de la Stratégie de Réforme des Finances Publiques en 2014 et la loi du 4 mai 2016 remplaçant l’ancien décret de 2005 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances. Toutefois, la Cour note que ces progrès restent largement théoriques. La lenteur d’application, les défaillances de suivi et l’affaiblissement progressif des capacités institutionnelles ont neutralisé l’impact réel de ces textes.

    Dans son analyse, l’institution relève plusieurs vulnérabilités structurelles qui se répètent d’année en année : mobilisation fiscale insuffisante, déséquilibre persistant entre dépenses de fonctionnement et investissements productifs, manque de cohérence dans les arbitrages budgétaires, absence de transparence dans certains segments de la dépense publique. Ces éléments — déjà identifiés dans des audits par le passé — montrent que la modernisation annoncée n’a pas encore transformé la gestion quotidienne de l’État.

    La CSCCA formule dix enseignements principaux et dix recommandations destinées à améliorer la discipline budgétaire, renforcer la reddition de comptes et recentrer la dépense vers des projets capables d’activer la croissance. Même si la Cour évite d’entrer dans la confrontation politique, le sous-texte est clair : sans accélération de la mise en œuvre des réformes, la situation financière du pays restera exposée à des risques majeurs, notamment en matière de soutenabilité budgétaire et de confiance des citoyens.

    Ce rapport apparaît ainsi comme un message adressé à l’ensemble des décideurs — exécutif, législatif, institutions de contrôle et partenaires internationaux. La CSCCA insiste sur le fait que les finances publiques ne sont pas seulement une mécanique comptable, mais un déterminant essentiel de stabilité nationale. Dans un contexte où les marges de manœuvre de l’État se réduisent et où les pressions sociales s’intensifient, la faiblesse des cadres budgétaires devient un facteur de vulnérabilité supplémentaire.

    L’institution conclut que la consolidation des finances publiques ne pourra se faire que par une réforme appliquée jusqu’à ses implications les plus concrètes, loin des déclarations d’intention et des textes votés mais non exécutés. Pour ZafeNews, ce document s’impose comme l’un des signaux les plus sérieux envoyés ces dernières années quant à l’urgence d’un redressement structurel.

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